Document parlementaire 41K0750

Proposition de loi modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages. (Associations de loisirs et de tourisme - Participation des ministères de la Culture - Création d'une commission d'avis)

	Fiche complète
	08/01/1974
Documents principaux	00/000-K0750/001-1973-1974
Document Chambre	41K0750 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/01/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Claude, Hubaux (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Raymond, Brimant (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TOURISME