Document parlementaire 41K0754

Proposition de loi relative à la protection des monuments et des sites dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans la région de langue allemande. (Service de l'Etat doté de la personnalité juridique - Etablissement d'une liste des monuments et des sites à protéger - Assouplissement de la procédure - Obligations à respecter - Patrimoine culturel)

	Fiche complète
	16/01/1974
Documents principaux	00/000-K0754/001-1973-1974
Document Chambre	41K0754 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, De Kerpel (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Paul, De Keersmaeker (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES | BRUXELLES-CAPITALE