Document parlementaire 41K4-I-1972-1973

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	15/02/1973
Vote Chambre	15/02/1973
Vote Sénat	22/03/1973
Date de la loi	12/04/1973
Date moniteur	20/04/1973
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1972-1973 00/000-S5-I/001-1972-1973 00/000-S0120/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/09/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/02/1973
Sous-documents	002 09/11/1972 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   003 13/11/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)   004 21/11/1972 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)   005 14/02/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Moulin (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K4-II (1972-1973)
Document Sénat	41S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0120 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	03/10/1972   EN DISCUSSION 11/10/1972   EN DISCUSSION 17/10/1972   EN DISCUSSION 24/10/1972   EN DISCUSSION 07/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1973   EN DISCUSSION 14/02/1973   EN DISCUSSION 15/02/1973   EN DISCUSSION 15/02/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   EN DISCUSSION 21/03/1973   EN DISCUSSION 22/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS