Document parlementaire 41K4-II-1971-1972

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	29/03/1972
Vote Chambre	16/03/1972
Vote Sénat	13/04/1972
Date de la loi	21/04/1972
Date moniteur	17/05/1972
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1971-1972 00/000-S0279/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1972
Sous-documents	002 07/03/1972 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deruelles (Auteur) Voir Doc. 4-I/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K4-I (1971-1972)
Document Sénat	41S0279 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin	13/04/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	22/02/1972   EN DISCUSSION 23/02/1972   EN DISCUSSION 29/02/1972   EN DISCUSSION 07/03/1972   EN DISCUSSION 07/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1972   EN DISCUSSION 15/03/1972   EN DISCUSSION 16/03/1972   EN DISCUSSION 16/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS