Document parlementaire 41K4-II-1972-1973

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	07/03/1973
Vote Chambre	15/02/1973
Vote Sénat	22/03/1973
Date de la loi	12/04/1973
Date moniteur	01/05/1973
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1972-1973 00/000-S0120/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/02/1973
Sous-documents	002 21/11/1972 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desmarets (Auteur) Voir Doc. 4-I/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K4-I (1972-1973)
Document Sénat	41S0120 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Date de fin	22/03/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	11/10/1972   EN DISCUSSION 17/10/1972   EN DISCUSSION 24/10/1972   EN DISCUSSION 07/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1973   EN DISCUSSION 14/02/1973   EN DISCUSSION 15/02/1973   EN DISCUSSION 15/02/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   EN DISCUSSION 21/03/1973   EN DISCUSSION 22/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS