Document parlementaire 41K4-III-1971-1972

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	13/04/1972
Vote Sénat	26/04/1972
Date de la loi	09/05/1972
Date moniteur	13/06/1972
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1972
Sous-documents	002 27/03/1972 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	14/03/1972   EN DISCUSSION 14/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS