Document parlementaire 41K4-III-1972-1973

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	30/09/1972
Vote Chambre	05/04/1973
Vote Sénat	29/03/1973
Date de la loi	06/05/1973
Date moniteur	29/05/1973
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1972-1973 00/000-S0154/001-1972-1973 00/000-K4-III/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-III BUDGET
Date de dépôt	30/09/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0154 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	41K4-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/04/1973
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	03/04/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS