Document parlementaire 41K4-III-1973-1974

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	10/01/1974
Vote Sénat	16/05/1974
Date de la loi	04/06/1974
Date moniteur	28/06/1974
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1973-1974
Document Chambre	41K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1974
Sous-documents	002 17/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	11/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 10/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1974   EN DISCUSSION 16/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS