Document parlementaire 41K4-IX-1971-1972

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	17/05/1972
Vote Chambre	22/06/1972
Vote Sénat	31/05/1972
Date de la loi	04/07/1972
Date moniteur	28/07/1972
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1971-1972 00/000-S0365/001-1971-1972 00/000-K4-IX/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	31/05/1972
Document Sénat Document suivant	41S0365 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Cuvellier (Auteur)
Document Chambre	41K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	22/06/1972
Sous-documents	002 01/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur)   003 20/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	20/06/1972   EN DISCUSSION 21/06/1972   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1972   EN DISCUSSION 31/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS