Document parlementaire 41K4-IX-1972-1973

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	12/06/1973
Vote Chambre	30/05/1973
Vote Sénat	14/06/1973
Date de la loi	03/07/1973
Date moniteur	28/07/1973
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1972-1973 00/000-S0307/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/04/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1973
Sous-documents	002 03/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur) L'amendement de M. De Facq a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 08/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Couteau (Auteur) Les amendements de M. Couteau ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 22/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0307 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Carlo, Van Elsen (Auteur)
Date de fin	14/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier	08/05/1973   EN DISCUSSION 16/05/1973   EN DISCUSSION 16/05/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS