Document parlementaire 41K4-IX-1973-1974

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	05/11/1973
Vote Chambre	17/01/1974
Vote Sénat	06/12/1973
Date de la loi	08/02/1974
Date moniteur	08/03/1974
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1973-1974 00/000-S0074/001-1973-1974 00/000-S0088/001-1973-1974 00/000-K4-IX/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-IX BUDGET
Date de dépôt	05/11/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	06/12/1973
Document Sénat Document suivant	41S0074 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Yves,Jean, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0088 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Schréder (Auteur)
Document Chambre	41K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/01/1974
Sous-documents	002 12/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	10/01/1974   EN DISCUSSION 15/01/1974   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1974   EN DISCUSSION 17/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS