Document parlementaire 41K4-V-1972-1973

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	02/05/1973
Vote Chambre	05/04/1973
Vote Sénat	09/05/1973
Date de la loi	30/05/1973
Date moniteur	22/06/1973
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1972-1973 00/000-S0204/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/11/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1973
Sous-documents	002 23/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Remacle (Auteur)   003 04/04/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Vansteenkiste (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0204 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur)
Date de fin	09/05/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Remacle, Léon,Joseph,Ghislain
Calendrier	27/02/1973   EN DISCUSSION 06/03/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/05/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS