Document parlementaire 41K4-VI-1973-1974

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	19/11/1973
Vote Chambre	30/05/1974
Vote Sénat	11/12/1973
Date de la loi	25/06/1974
Date moniteur	10/07/1974
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1973-1974 00/000-S0082/001-1973-1974 00/000-K4-VI/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-VI BUDGET
Date de dépôt	19/11/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1973
Document Sénat Document suivant	41S0082 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Document Chambre	41K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/12/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/05/1974
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	15/05/1974   EN DISCUSSION 21/05/1974   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1974   EN DISCUSSION 30/05/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS