Document parlementaire 41K4-VII-1971-1972

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	11/04/1972
Vote Chambre	27/04/1972
Vote Sénat	19/04/1972
Date de la loi	29/05/1972
Date moniteur	27/06/1972
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1971-1972 00/000-S0286/001-1971-1972 00/000-K4-VII/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	19/04/1972
Document Sénat Document suivant	41S0286 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leo, Vanackere (Auteur)
Document Chambre	41K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/04/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/04/1972
Sous-documents	002 24/04/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   EN DISCUSSION 27/04/1972   EN DISCUSSION 27/04/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/04/1972   EN DISCUSSION 19/04/1972   EN DISCUSSION 19/04/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS