Document parlementaire 41K4-VIII-1971-1972

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	27/06/1972
Vote Chambre	15/06/1972
Vote Sénat	29/06/1972
Date de la loi	15/06/1972
Date moniteur	07/10/1972
Moniteur n°	195
Moniteur erratum	20/10/1972 204
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1971-1972 00/000-S0463/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	15/06/1972
Sous-documents	002 14/04/1972 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur) Les amendements de M. De Facq ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 26/04/1972 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur) Crédits Affaires étrangères   004 12/05/1972 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur) Crédits Commerce extérieur   005 26/05/1972 RAPPORT Auteur(s) Van Lent (Auteur) Crédits Coopération au Développement
Document Sénat Document suivant	41S0463 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/06/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits,Pieter,Antoon, Coppieters (Auteur)
Date de fin	29/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	12/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   EN DISCUSSION 26/04/1972   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES) Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier	25/04/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE 24/05/1972   EN DISCUSSION 25/05/1972   EN DISCUSSION 25/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1972   EN DISCUSSION 28/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS