Document parlementaire 41K4-VIII-1973-1974

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	31/05/1974
Vote Chambre	11/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	26/09/1974
Date moniteur	26/10/1974 | 19/12/1974
Moniteur n°	208 | 243
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1973-1974 00/000-K4-VIII/001-0000-1974 00/000-S5-VIII/001-0000-1974
Document Chambre	41K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/11/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 03/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur)   003 08/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   004 11/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 18/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K4-VIII FARDE
Date de dépôt	31/05/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/07/1974
Sous-documents	002 31/05/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)   003 05/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 14/06/1974 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur) Crédits Affaires étrangères   005 20/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Colla (Auteur) Crédits Commerce extérieur   006 25/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Lent (Auteur) Crédits Coopération au Développement   007 03/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)   008 10/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)
Document Sénat	42S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 16/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   EN DISCUSSION 08/01/1974   EN DISCUSSION 16/05/1974   EN DISCUSSION 28/05/1974   EN DISCUSSION 05/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Colla, Fernand,Jozef
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 04/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 10/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS