Document parlementaire 41K4-X-1972-1973

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	15/03/1973
Vote Sénat	29/03/1973
Date de la loi	07/05/1973
Date moniteur	29/05/1973
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	20/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1973
Sous-documents	002 25/10/1972 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur) L'amendement de M. De Facq a été rédéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 08/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	28/02/1973   EN DISCUSSION 28/02/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS