Document parlementaire 41K4-XIII-1971-1972

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	01/06/1972
Vote Sénat	15/06/1972
Date de la loi	22/06/1972
Date moniteur	06/07/1972
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/04/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	01/06/1972
Sous-documents	002 04/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   003 25/05/1972 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	18/04/1972   EN DISCUSSION 03/05/1972   EN DISCUSSION 10/05/1972   EN DISCUSSION 10/05/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS