Document parlementaire 41K4-XIV-1972-1973

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	14/06/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	02/07/1973
Date moniteur	16/10/1973
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	26/03/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	14/06/1973
Sous-documents	002 01/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 07/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Vandamme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	04/04/1973   EN DISCUSSION 25/04/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   EN DISCUSSION 09/05/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1973   EN DISCUSSION 12/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS