Document parlementaire 41K4-XV-1972-1973

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	22/02/1973
Vote Sénat	01/03/1973
Date de la loi	16/03/1973
Date moniteur	10/04/1973
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1973
Sous-documents	002 14/11/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Goemans (Auteur) L'amendement de M. Goemans a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 06/12/1972 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	31/10/1972   EN DISCUSSION 07/11/1972   EN DISCUSSION 07/11/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1973   EN DISCUSSION 22/02/1973   EN DISCUSSION 22/02/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1973   EN DISCUSSION 28/02/1973   EN DISCUSSION 01/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS