Document parlementaire 41K4-XVII-1972-1973

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	03/05/1973
Vote Chambre	03/05/1973
Vote Sénat	23/05/1973
Date de la loi	17/06/1973
Date moniteur	03/07/1973
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1972-1973 00/000-S5-XVII/001-1972-1973 00/000-S0250/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	03/05/1973
Sous-documents	002 08/03/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   003 27/03/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 16/04/1973 RAPPORT Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
Document Sénat	41S5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/05/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1973
Document Sénat Document suivant	41S0250 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/05/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Wathelet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Copée-Gerbinet, Germaine,Victorine
Calendrier	08/11/1972   EN DISCUSSION 14/11/1972   EN DISCUSSION 28/02/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   EN DISCUSSION 27/03/1973   EN DISCUSSION 27/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1973   EN DISCUSSION 26/04/1973   EN DISCUSSION 03/05/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/05/1973   EN DISCUSSION 17/05/1973   EN DISCUSSION 23/05/1973   EN DISCUSSION 23/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS