Document parlementaire 41K4-XVII-1973-1974

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	10/10/1973
Vote Chambre	17/01/1974
Vote Sénat	05/12/1973
Date de la loi	14/02/1974
Date moniteur	13/03/1974
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1973-1974 00/000-S0070/001-1973-1974 00/000-K4-XVII/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-XVII BUDGET
Date de dépôt	10/10/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	05/12/1973
Document Sénat Document suivant	41S0070 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Gerits (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	41K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/01/1974
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 09/01/1974   EN DISCUSSION 17/01/1974   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1974   EN DISCUSSION 17/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1973   EN DISCUSSION 05/12/1973   EN DISCUSSION 05/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS