Document parlementaire 41K4-XX-1971-1972

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	12/06/1972
Vote Chambre	01/03/1973
Vote Sénat	20/02/1973
Date de la loi	16/03/1973
Date moniteur	03/05/1973
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1971-1972 00/000-S0039/001-1972-1973 00/000-K4-XX/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-XX BUDGET
Date de dépôt	12/06/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1973
Document Sénat Document suivant	41S0039 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jef,Marie,Félix,Armand, Ramaekers (Auteur)
Document Chambre	41K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/02/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/03/1973
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1973   EN DISCUSSION 01/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS