Document parlementaire 41K4-XXI-1973-1974

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	17/10/1973
Vote Chambre	13/12/1973
Vote Sénat	29/11/1973
Date de la loi	10/01/1974
Date moniteur	26/02/1974
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1973-1974 00/000-S0068/001-1973-1974 00/000-S0072/001-1973-1974 00/000-S0080/001-1973-1974 00/000-S0081/001-1973-1974 00/000-K4-XXI/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-XXI BUDGET
Date de dépôt	17/10/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	29/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0068 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Commentaire	Crédits Environnement
Document Sénat Document suivant	41S0072 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur)
Commentaire	Crédits Santé publique et Famille
Document Sénat Document suivant	41S0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/11/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0081 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/11/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur)
Document Chambre	41K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/12/1973
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	11/12/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1973   EN DISCUSSION 29/11/1973   EN DISCUSSION 29/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS