	Fiche complète
	30/09/1972
Vote Chambre	15/03/1973
Vote Sénat	07/03/1973
Date de la loi	29/03/1973
Date moniteur	14/04/1973
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1972-1973 00/000-S0089/001-1972-1973 00/000-S0092/001-1972-1973 00/000-K4-XXII/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-XXII BUDGET
Date de dépôt	30/09/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0089 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0092 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Chambre	41K4-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	15/03/1973
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	13/03/1973 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1973 EN DISCUSSION 15/03/1973 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1973 EN DISCUSSION 07/03/1973 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS