Document parlementaire 41K5-II-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	20/12/1973
Vote Sénat	16/05/1974
Date de la loi	04/06/1974
Date moniteur	04/07/1974
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1973-1974
Document Chambre	41K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   ADOPTE
Incident	11/12/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1974   EN DISCUSSION 16/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES