Document parlementaire 41K5-VIII-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	04/06/1974
Vote Chambre	11/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	26/09/1974
Date moniteur	25/10/1974
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K5-VIII/001-1973-1974 00/000-K5-VIII/001-0000-1974 00/000-S6-VIII/001-0000-1974
Document Chambre	41K5-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/01/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 11/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K5-VIII FARDE
Date de dépôt	04/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/07/1974
Sous-documents	002 04/06/1974 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)   003 05/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 13/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S6-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	28/05/1974   EN DISCUSSION 28/05/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES