Document parlementaire 41S0014-1972-1973

Projet de loi complétant et corrigeant la loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code.

	Fiche complète
	15/02/1971
Vote Chambre	25/03/1971
Vote Sénat	24/10/1972
Date de la loi	10/11/1972
Date moniteur	01/12/1972
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0884/001-1970-1971 00/000-S0014/001-1972-1973
Document Chambre	40K0884 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1971
Document Sénat	41S0014 RAPPORT
Date de dépôt	17/10/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Etienne,Prosper,Ghislenus, Cooreman (Auteur)
Date de fin	24/10/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	16/03/1971   EN DISCUSSION 16/03/1971   ADOPTE
Incident	16/03/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1971   EN DISCUSSION 25/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 24/10/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CODE FORESTIER