Document parlementaire 41S0038-1972-1973

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 18 octobre 1972, pour une place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de l'acceptation par le Roi de la démission de M. le Conseiller de Waersegger.

	Fiche complète
	17/11/1972
Vote Sénat	22/11/1972
Documents principaux	00/000-S0038/001-1972-1973
Document Sénat	41S0038 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	17/11/1972
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/11/1972
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 22/11/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION