	Fiche complète
	15/12/1971
Vote Sénat	07/03/1973
Documents principaux	00/000-S0043/001-1971-1972 00/000-S0106/001-1972-1973
Document Sénat	41S0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin	07/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0106 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1973 REJETE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR