Document parlementaire 41S0063-1973-1974

Proposition de loi modifiant le Code du logement. (Eclairage public)

	Fiche complète
	14/11/1973
Documents principaux	00/000-S0063/001-1973-1974
Document Sénat	41S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1973
Date d'envoi	27/11/1973
Auteur(s)	Albert, Bogaert (Auteur) , Paul, Akkermans (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | ROUTES | ELECTRICITE