Document parlementaire 41S0064-1972-1973

Proposition de loi portant augmentation des allocations familiales en faveur des enfants des pensionnés.

	Fiche complète
	28/12/1972
Documents principaux	00/000-S0064/001-1972-1973
Document Sénat	41S0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/12/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1973
Date d'envoi	06/02/1973
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES