Document parlementaire 41S0092-1973-1974

Présentation de candidats à une place de Conseiller d'Etat, vacante ensuite de l'élection de M. J. Masquelin en qualité de Président de Chambre.

	Fiche complète
	07/12/1973
Vote Sénat	12/12/1973
Documents principaux	00/000-S0092/001-1973-1974
Document Sénat	41S0092 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	07/12/1973
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/12/1973
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT