Document parlementaire 41S0115-1973-1974

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés.

	Fiche complète
	18/12/1973
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	04/07/1974
Date de la loi	19/07/1974
Date moniteur	26/07/1974
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-S0115/001-1973-1974 00/000-S0290/001-0000-1974 00/000-K0163/001-0000-1974
Document Sénat	41S0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat	42S0290 FARDE
Date de dépôt	26/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1974
Sous-documents	002 26/06/1974 RAPPORT Auteur(s) De Graeve (Auteur)
Document Chambre	42K0163 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 12/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	10/07/1974   EN DISCUSSION 10/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES