Document parlementaire 41S0128-1971-1972

Proposition de loi-cadre sur la médecine préventive. (Mesures édictées en vue de promouvoir l'état de santé général de la population, notamment par l'éducation sanitaire, la prévention, la prophylaxie et le dépistage de certaines maladies ainsi que par le follow-up des personnes qui les présentent)

	Fiche complète
	25/01/1972
Documents principaux	00/000-S0128/001-1971-1972 00/000-S0237/001-1971-1972
Document Sénat	41S0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Armand, Verspeeten (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Document Sénat Document suivant	41S0237 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE