Document parlementaire 41S0139-1973-1974

Proposition de loi complétant la loi du 27 juillet 1962 établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.

	Fiche complète
	10/01/1974
Documents principaux	00/000-S0139/001-1973-1974
Document Sénat	41S0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Goffart (Auteur) , Pierre, Leroy (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Jean, Fosty (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE