Document parlementaire 41S0141-1971-1972

Proposition créant une Commission d'enquête du Sénat au sujet des fournitures d'armes de la Belgique à l'étranger.

	Fiche complète
	25/01/1972
Vote Sénat	25/10/1972
Documents principaux	00/000-S0141/001-1971-1972 00/000-S0012/001-1972-1973
Document Sénat	41S0141 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	25/01/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur)
Date de fin	25/10/1972
Document Sénat Document suivant	41S0012 RAPPORT
Date de dépôt	11/10/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE