Document parlementaire 41S0143-1972-1973

Présentation de candidats à une place de Conseiller d'Etat, vacante par suite de l'élection de M. H. Adriaens en qualité de Président de Chambre.

	Fiche complète
	16/03/1973
Vote Sénat	21/03/1973
Documents principaux	00/000-S0143/001-1972-1973
Document Sénat	41S0143 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	16/03/1973
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/03/1973
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT