Document parlementaire 41S0215-1971-1972

Proposition de loi relative à la promotion de la santé. (Centre de santé - Financement - Conseil supérieur de la promotion de la santé - Contrôle et sanctions - Dispositions générales)

	Fiche complète
	22/02/1972
Documents principaux	00/000-S0215/001-1971-1972
Document Sénat	41S0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1972
Date d'envoi	22/03/1972
Auteur(s)	Raf, Hulpiau (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Robert, Houben (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE