Document parlementaire 41S0243-1971-1972

Proposition de loi relative au régime de pension des membres du personnel enseignant à prestations incomplètes. (Les membres du personnel enseignant à prestations incomplètes peuvent prétendre à une pension de retraite ou de survie proportionnelle au nombre d'heures de cours dont ils étaient chargés)

	Fiche complète
	06/03/1972
Vote Sénat	14/11/1973
Documents principaux	00/000-S0243/001-1971-1972 00/000-S0336/001-1972-1973
Document Sénat	41S0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1972
Date d'envoi	16/03/1972
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin	14/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0336 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1973   EN DISCUSSION 14/11/1973   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES