Document parlementaire 41S0251-1972-1973

Proposition de loi relative à l'exploitation de bureaux de placement pour artistes.

	Fiche complète
	17/05/1973
Documents principaux	00/000-S0251/001-1972-1973
Document Sénat	41S0251 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1973
Date d'envoi	20/06/1973
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Raf, Versteele (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES