Document parlementaire 41S0257-1972-1973

Proposition de loi concernant l'enseignement de l'éducation physique dans l'enseignement primaire. (Reconnaissance des diplômes)

	Fiche complète
	23/05/1973
Documents principaux	00/000-S0257/001-1972-1973 00/000-S0148/001-1973-1974
Document Sénat	41S0257 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1973
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Document Sénat Document suivant	41S0148 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1974
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abel, Dubois (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE