Document parlementaire 41S0267-1972-1973

Proposition de loi instaurant un "congé d'accueil" pour les personnes qui font acte d'adoption d'enfant. (Congé parental en cas d'adoption d'enfant)

	Fiche complète
	24/05/1973
Documents principaux	00/000-S0267/001-1972-1973
Document Sénat	41S0267 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1973
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Hubert, Parotte (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | ADOPTION