Document parlementaire 41S0276-1972-1973

Liste des candidats présentés par la Cour de cassation, le 11 mai 1973, pour une place de conseiller vacante à ladite Cour, à la suite de l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller Valentin.

	Fiche complète
	01/06/1973
Vote Sénat	06/06/1973
Documents principaux	00/000-S0276/001-1972-1973
Document Sénat	41S0276 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	01/06/1973
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/06/1973
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION