Document parlementaire 41S0324-1971-1972

Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme.

	Fiche complète
	25/04/1972
Documents principaux	00/000-S0324/001-1971-1972
Document Sénat	41S0324 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	25/04/1972
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/05/1972
Date d'envoi	17/05/1972
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PRIVE