Document parlementaire 41S0330-1971-1972

Liste des candidats présentés par la Cour de cassation, le 12 avril 1972, pour une place de conseiller vacante à ladite Cour, à la suite de l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller Hallemans.

	Fiche complète
	28/04/1972
Vote Sénat	04/05/1972
Documents principaux	00/000-S0330/001-1971-1972
Document Sénat	41S0330 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/04/1972
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION