Document parlementaire 41S0343-1971-1972

Proposition de loi relative au ravalement des immeubles. (Amélioration de l'habitat et embellissement des voies publiques)

	Fiche complète
	04/05/1972
Documents principaux	00/000-S0343/001-1971-1972
Document Sénat	41S0343 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/06/1972
Date d'envoi	01/06/1972
Auteur(s)	Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Henri, Van Doninck (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	URBANISME | MONUMENTS ET SITES | BATIMENT