Document parlementaire 41S0366-1971-1972

Proposition de loi portant création d'une Commission chargée de l'étude des problèmes afférents à la promotion de la femme dans les domaines juridiques, économiques et sociaux, Commission dite "de la promotion féminine".

	Fiche complète
	18/05/1972
Documents principaux	00/000-S0366/001-1971-1972
Document Sénat	41S0366 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1972
Date d'envoi	07/06/1972
Auteur(s)	Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Simone, Leblanc (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ