	Fiche complète
	27/06/1973
Vote Sénat	04/07/1973
Documents principaux	00/000-S0374/001-1972-1973 00/000-S0375/001-1972-1973
Document Sénat	41S0374 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	27/06/1973
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	03/07/1973
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 41K0601
Date de fin	04/07/1973
Document Sénat Document suivant	41S0375 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1973 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS