Document parlementaire 41S0375-1971-1972

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre la rubéole des enfants et des adolescentes.

	Fiche complète
	25/05/1972
Documents principaux	00/000-S0375/001-1971-1972
Document Sénat	41S0375 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1972
Date d'envoi	27/06/1972
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE